Face aux aléas de la vie quotidienne, l'assurance habitation constitue une protection fondamentale pour votre logement et votre patrimoine. Qu'il s'agisse d'un dégât des eaux imprévu, d'un cambriolage ou d'une catastrophe naturelle, cette assurance vous permet de faire face sereinement aux sinistres pouvant affecter votre domicile. En France, bien que non systématiquement obligatoire pour tous, elle représente un filet de sécurité indispensable dont les garanties et spécificités méritent d'être pleinement comprises. Entre cadre légal évolutif et innovations technologiques, le secteur de l'assurance habitation connaît d'importantes transformations pour s'adapter aux nouveaux risques et aux attentes des assurés.
Les fondamentaux de l'assurance habitation en france
L'assurance habitation en France s'articule autour d'un cadre réglementaire précis qui distingue plusieurs profils d'occupants. Pour les locataires, elle revêt un caractère obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989. Cette obligation vise à couvrir les risques locatifs, notamment les dommages que le locataire pourrait causer au logement (incendie, dégât des eaux, explosion). À l'inverse, les propriétaires occupants ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance habitation, bien que cette démarche soit vivement recommandée pour protéger leur patrimoine immobilier.
La situation diffère pour les propriétaires d'appartements en copropriété. En effet, la loi Alur de 2014 a instauré une obligation d'assurance responsabilité civile pour ces derniers, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location. Cette disposition vise à couvrir les dommages pouvant être causés aux autres copropriétaires ou aux parties communes de l'immeuble. Les syndicats de copropriété souscrivent généralement une assurance pour l'immeuble entier, couvrant ainsi les parties communes, mais cette protection ne s'étend pas aux parties privatives.
Les contrats d'assurance habitation se déclinent principalement en deux catégories : la formule "risques désignés" et la multirisque habitation (MRH). La première, plus économique, couvre uniquement les risques explicitement mentionnés au contrat. La seconde, plus complète, offre une protection étendue contre un large éventail de sinistres. La MRH inclut généralement une garantie responsabilité civile vie privée qui protège l'assuré et sa famille contre les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur vie quotidienne.
En matière d'indemnisation, les assureurs appliquent différents modes de calcul selon l'âge et l'état des biens endommagés. La valeur à neuf garantit un remboursement permettant l'acquisition d'un bien équivalent neuf, tandis que la valeur d'usage tient compte de la vétusté du bien. Pour les objets précieux ou de valeur, des modalités spécifiques d'évaluation et de déclaration sont généralement prévues au contrat, nécessitant parfois des expertises ou des justificatifs d'achat.
L'assurance habitation constitue non seulement une protection financière contre les sinistres, mais également un outil de gestion des risques inhérents à l'occupation d'un logement, que l'on soit propriétaire ou locataire.
Analyse comparative des garanties multirisque habitation
L'offre d'assurance multirisque habitation se caractérise par une grande diversité de garanties dont l'étendue varie selon les assureurs et les formules proposées. Une analyse approfondie de ces différentes couvertures permet de mieux comprendre leur portée et leurs limites. Les contrats MRH standard incluent généralement un socle de garanties essentielles couvrant les principaux risques : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, ainsi que la responsabilité civile vie privée.
Les niveaux de garantie se différencient principalement par leurs plafonds d'indemnisation, les franchises applicables et les exclusions spécifiques. Les formules d'entrée de gamme proposent généralement des couvertures basiques avec des plafonds limités, tandis que les formules premium offrent des garanties étendues et des plafonds plus élevés. La comparaison de ces offres nécessite une attention particulière aux conditions générales et particulières des contrats, qui détaillent précisément l'étendue des garanties et leurs limitations.
Au-delà du socle de base, les assureurs proposent diverses garanties optionnelles permettant de personnaliser la couverture selon les besoins spécifiques de l'assuré. Ces options peuvent inclure la protection juridique, l'assistance dépannage d'urgence, la couverture des appareils électriques et électroniques contre les dommages électriques, ou encore des garanties spécifiques pour les objets de valeur, les équipements de loisirs ou les installations extérieures.
Garantie dégâts des eaux selon la convention IRSI
La garantie dégâts des eaux représente l'une des couvertures les plus fréquemment mobilisées en assurance habitation. Depuis 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) a profondément modifié la gestion de ces sinistres en simplifiant les procédures d'indemnisation entre assureurs. Cette convention s'applique aux sinistres dont le montant des dommages n'excède pas 1 600 € HT pour les dommages matériels et 300 € HT pour les frais de recherche de fuite.
Le principe fondamental de la convention IRSI repose sur la désignation d'un "assureur gestionnaire" unique, généralement l'assureur du local sinistré, qui prend en charge l'ensemble des démarches d'expertise et d'indemnisation. Cette approche vise à accélérer le traitement des sinistres et à réduire les conflits entre assureurs. Pour les sinistres dépassant les seuils mentionnés, la convention de gestion classique entre assureurs continue de s'appliquer.
En termes de couverture, la garantie dégâts des eaux prend généralement en charge les dommages causés par les fuites d'eau accidentelles, les infiltrations à travers les toitures, les refoulements d'égouts, ainsi que les frais de recherche de fuite et de réparation de la canalisation à l'origine du sinistre. Toutefois, certaines exclusions s'appliquent généralement, notamment les dommages résultant d'un défaut d'entretien manifeste ou d'une négligence caractérisée, ainsi que les infiltrations récurrentes non traitées.
Protection contre le vol et vandalisme : seuils d'indemnisation
La garantie vol et vandalisme offre une protection contre les cambriolages, les actes de vandalisme et, selon les contrats, certaines formes d'agressions. Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont généralement strictes et nécessitent le respect de certaines mesures de prévention. La plupart des contrats exigent ainsi que le logement soit équipé de systèmes de fermeture spécifiques (serrures multipoints, verrous, alarmes) et que ces dispositifs soient effectivement utilisés lors du sinistre.
Les seuils d'indemnisation pour la garantie vol varient considérablement selon les formules. Pour les biens mobiliers courants, l'indemnisation s'effectue généralement dans la limite d'un capital global défini au contrat, avec parfois des sous-limites pour certaines catégories de biens (électroménager, équipements informatiques, etc.). Pour les objets de valeur, les bijoux et les espèces, des limitations spécifiques s'appliquent presque systématiquement, avec des plafonds d'indemnisation souvent exprimés en pourcentage du capital mobilier assuré.
L'évaluation des dommages en cas de vol nécessite généralement la présentation de justificatifs d'achat ou de photographies des biens dérobés. Pour faciliter cette démarche, de nombreux assureurs recommandent la constitution préalable d'un inventaire détaillé des biens de valeur, accompagné des factures correspondantes. Certaines compagnies proposent même des applications dédiées permettant de réaliser cet inventaire et de le conserver en lieu sûr.
Couverture incendie et tempête : particularités des zones à risque
La garantie incendie constitue l'une des protections les plus anciennes et les plus fondamentales en assurance habitation. Elle couvre les dommages causés par l'incendie lui-même, mais également par les fumées, les explosions et les dommages causés par les secours lors de l'intervention. Cette garantie s'étend généralement aux dommages causés aux biens des voisins (recours des voisins et des tiers) et peut inclure la prise en charge des frais de relogement temporaire.
Pour les habitations situées dans des zones particulièrement exposées aux risques d'incendie, comme les régions méditerranéennes sujettes aux feux de forêt, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer. Les assureurs peuvent ainsi exiger la mise en place de mesures préventives particulières, comme le débroussaillage régulier des abords du logement, et appliquer des franchises majorées en cas de sinistre. Dans certains cas extrêmes, des surprimes peuvent être appliquées ou la couverture peut être limitée.
La garantie tempête, quant à elle, couvre les dommages causés par les événements climatiques violents : tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures. Pour les zones côtières ou montagneuses particulièrement exposées, des adaptations contractuelles peuvent également s'appliquer. Il convient de noter que les inondations ne relèvent généralement pas de cette garantie mais de la garantie catastrophes naturelles, dont les conditions d'application sont strictement encadrées par la loi et dépendent de la publication d'un arrêté interministériel.
Garantie responsabilité civile vie privée et spécificités juridiques
La garantie responsabilité civile vie privée représente un volet essentiel de l'assurance habitation, bien qu'elle dépasse largement le cadre du logement. Cette garantie protège l'assuré et sa famille contre les conséquences financières des dommages qu'ils pourraient causer involontairement à des tiers dans le cadre de leur vie quotidienne. Elle couvre ainsi les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, que ce soit au domicile de l'assuré ou à l'extérieur.
L'étendue de cette garantie varie selon les contrats, mais elle englobe généralement les dommages causés par les membres du foyer, y compris les enfants mineurs et les animaux domestiques. Certaines activités à risque peuvent toutefois être exclues ou nécessiter une extension de garantie spécifique, comme la pratique de certains sports dangereux ou la possession d'animaux exotiques ou considérés comme dangereux.
Sur le plan juridique, la mise en œuvre de cette garantie repose sur la notion de responsabilité civile délictuelle, définie par l'article 1240 du Code civil. Pour que la garantie soit mobilisée, trois éléments doivent être réunis : un fait générateur (action ou omission), un dommage subi par un tiers, et un lien de causalité entre les deux. La charge de la preuve incombe généralement à la victime, qui doit démontrer la responsabilité de l'assuré dans la survenance du dommage.
L'assurance PNO pour propriétaires non occupants
L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) constitue une protection spécifiquement conçue pour les propriétaires qui mettent leur bien en location. Contrairement à une idée répandue, l'assurance habitation souscrite par le locataire ne suffit pas à couvrir l'ensemble des risques auxquels le propriétaire reste exposé. La PNO intervient précisément pour combler ces lacunes de protection et offrir une couverture adaptée aux spécificités de la situation locative.
Cette assurance couvre principalement la responsabilité civile du propriétaire en tant que tel, notamment pour les dommages causés par un vice de construction ou un défaut d'entretien du bâtiment. Elle protège également le bien immobilier contre différents sinistres (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles) pendant les périodes d'inoccupation entre deux locations, période durant laquelle l'assurance du locataire ne s'applique pas. Certaines formules PNO incluent également une protection juridique spécifique pour les litiges locatifs.
Le coût d'une assurance PNO varie généralement entre 150 et 400 euros par an, selon les caractéristiques du bien et l'étendue des garanties choisies. Ce montant, relativement modeste au regard de la valeur du bien protégé et des risques couverts, peut généralement être déduit des revenus fonciers déclarés, ce qui en atténue encore l'impact financier pour le propriétaire bailleur.
Cadre légal et obligations des bailleurs selon la loi alur
La loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a substantiellement modifié le cadre légal applicable aux relations entre propriétaires et locataires, notamment en matière d'assurance. L'une des dispositions majeures concerne l'obligation pour tout copropriétaire, qu'il soit occupant ou non, de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Cette obligation vise à garantir l'indemnisation des dommages qui pourraient être causés aux autres copropriétaires ou aux parties communes en raison d'un sinistre survenant dans son lot.
Pour les propriétaires bailleurs, cette obligation vient s'ajouter à la responsabilité qui leur incombe en vertu de l'article 1721 du Code civil, relatif à la garantie des vices cachés. Selon cette disposition, le bailleur est tenu de garantir le locataire contre tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, même si le bailleur ne les connaissait pas au moment de la conclusion du bail. Cette responsabilité justifie pleinement la souscription d'une assurance PNO, même en l'absence d'obligation légale explicite.
La loi Alur a également renforcé les obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire concernant les assurances. Ainsi, le contrat de bail doit désormais mentionner explicitement l'obligation pour le locataire de s'assurer contre les risques locatifs. Le propriétaire
est en droit d'exiger du locataire la présentation d'une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis annuellement à chaque date anniversaire du bail. En cas de défaut d'assurance du locataire, le bailleur peut soit souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui répercuter le coût majoré de 10% maximum, soit enclencher une procédure de résiliation du bail si une clause résolutoire spécifique figure au contrat.
Transfert de responsabilité entre locataire et propriétaire
La répartition des responsabilités entre locataire et propriétaire constitue un enjeu central dans la gestion des risques liés au logement. Le principe général, établi par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, stipule que le locataire répond des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
Toutefois, cette responsabilité du locataire connaît des limites importantes, notamment en ce qui concerne les dommages structurels ou ceux résultant de la vétusté normale du bien. Le propriétaire demeure responsable des désordres affectant le gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente) ainsi que des équipements ne relevant pas de l'entretien courant. Cette distinction, parfois subtile, est souvent source de litiges et nécessite une analyse précise des circonstances du sinistre.
En cas de sinistre, les assureurs des parties procèdent généralement à une expertise contradictoire pour déterminer les responsabilités et la prise en charge des dommages. L'assurance PNO intervient notamment lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée, par exemple pour un défaut d'entretien d'une partie de l'immeuble relevant de sa responsabilité, comme une toiture défectueuse ayant causé des infiltrations. À l'inverse, l'assurance habitation du locataire prendra en charge les dommages relevant de sa responsabilité, comme un dégât des eaux causé par un défaut d'entretien d'un équipement dont il a l'usage.
Protection vacance locative et dégradations immobilières
La période de vacance locative représente un moment particulièrement vulnérable pour le propriétaire bailleur. En l'absence de locataire et donc d'assurance habitation associée, le bien reste exposé à divers risques (incendie, dégât des eaux, vandalisme) sans protection adéquate. L'assurance PNO prend ici tout son sens en maintenant une couverture continue du bien, indépendamment de son occupation effective, garantissant ainsi la préservation du patrimoine immobilier du propriétaire.
Au-delà de la simple protection contre les sinistres classiques, certaines formules d'assurance PNO proposent des garanties spécifiques contre les dégradations immobilières causées par les locataires. Ces garanties, parfois appelées "garantie loyers impayés et dégradations locatives", permettent d'indemniser le propriétaire pour les dommages dépassant le cadre de l'usure normale et non couverts par le dépôt de garantie. L'étendue de cette protection varie considérablement selon les contrats, avec des plafonds d'indemnisation généralement exprimés en multiple du loyer mensuel.
Les conditions d'application de cette garantie sont généralement strictes et incluent souvent une procédure de sélection rigoureuse du locataire (vérification de solvabilité, stabilité professionnelle). De plus, un état des lieux d'entrée et de sortie détaillé constitue un prérequis indispensable pour pouvoir activer cette protection. Cette garantie se révèle particulièrement précieuse pour les bailleurs possédant des biens dans des zones tendues ou des marchés locatifs instables, où le risque de dégradations peut être plus élevé.
Optimisation de votre contrat d'assurance habitation
L'optimisation d'un contrat d'assurance habitation repose sur un équilibre subtil entre niveau de protection et coût de la prime. Pour trouver ce point d'équilibre, il convient d'abord d'évaluer précisément ses besoins en fonction de plusieurs critères : valeur du logement et des biens mobiliers, zone géographique et exposition aux risques naturels, profil des occupants et présence d'objets de valeur. Cette analyse personnalisée permet d'éviter tant la sous-assurance, qui expose à des couvertures insuffisantes en cas de sinistre, que la sur-assurance, qui entraîne des coûts superflus.
Plusieurs leviers permettent d'optimiser la couverture tout en maîtrisant le budget. Parmi ceux-ci, le choix judicieux des garanties optionnelles en fonction de ses besoins réels, l'ajustement des franchises selon sa capacité d'absorption financière, ou encore le regroupement de plusieurs contrats d'assurance chez un même assureur pour bénéficier de tarifs préférentiels. La mise en place de dispositifs de sécurité (alarme, serrures renforcées, détecteurs de fumée) peut également permettre d'obtenir des réductions significatives.
La révision régulière du contrat d'assurance habitation, idéalement annuelle, constitue une bonne pratique pour s'assurer de l'adéquation de la couverture avec l'évolution de la situation personnelle et patrimoniale. L'acquisition de nouveaux biens de valeur, la réalisation de travaux d'amélioration ou l'évolution de la composition du foyer sont autant d'événements qui justifient une mise à jour des garanties et des capitaux assurés.
Formules MRH, confort et premium : décryptage des niveaux de protection
Les assureurs structurent généralement leur offre d'assurance habitation en plusieurs niveaux de formules, permettant de répondre à des besoins de protection variés. La formule basique ou essentielle propose une couverture minimale, centrée sur les garanties obligatoires et quelques protections fondamentales comme l'incendie, le dégât des eaux ou la responsabilité civile. Cette formule, au tarif le plus accessible, convient particulièrement aux petits logements peu meublés ou aux résidences secondaires peu fréquentées.
La formule intermédiaire, souvent dénommée "Confort", enrichit la couverture avec des garanties supplémentaires comme le vol et le vandalisme, les bris de glace étendus ou la protection des appareils électriques et électroniques. Elle inclut généralement des services d'assistance plus développés, comme le relogement d'urgence ou l'intervention de professionnels en cas de sinistre. Les plafonds d'indemnisation sont également plus élevés, permettant une meilleure protection du mobilier et des biens usuels.
Les formules Premium ou haut de gamme offrent le niveau de protection le plus complet, avec des garanties étendues et des plafonds d'indemnisation confortables. Elles incluent généralement la couverture tous risques des appareils nomades, la protection juridique renforcée, l'indemnisation en valeur à neuf sans application de vétusté, ou encore des garanties spécifiques pour les collections et objets précieux. Ces formules s'adressent particulièrement aux propriétaires de logements spacieux contenant des biens de valeur ou aux personnes recherchant une tranquillité d'esprit maximale.
Franchises modulables et plafonds d'indemnisation
La franchise représente la part de sinistre restant à la charge de l'assuré lors d'un dédommagement. Elle constitue un levier important d'optimisation du contrat d'assurance habitation, permettant de moduler le rapport entre le coût de la prime et le niveau de protection effective. Les contrats proposent généralement plusieurs niveaux de franchise, depuis la franchise minimale (souvent autour de 150 €) jusqu'à des franchises élevées (500 € ou plus) offrant des réductions significatives de prime.
Le choix du niveau de franchise doit s'appuyer sur une analyse de la capacité financière de l'assuré à absorber une part du sinistre, ainsi que sur la fréquence probable des petits sinistres. Une franchise élevée peut être pertinente pour un assuré disposant d'une trésorerie confortable et souhaitant s'assurer principalement contre les sinistres importants. À l'inverse, une franchise basse sera préférable pour un foyer aux ressources limitées ne pouvant assumer un reste à charge significatif.
Les plafonds d'indemnisation constituent l'autre paramètre clé de la protection financière. Ils définissent le montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre, globalement ou par catégorie de biens. Une attention particulière doit être portée à ces plafonds, notamment pour les biens de valeur ou les équipements coûteux, afin d'éviter les situations de sous-assurance. Pour un appartement familial standard, un capital mobilier d'au moins 30 000 € est généralement recommandé, ce montant devant être ajusté à la hausse pour les logements spacieux ou contenant des biens de qualité supérieure.
Assurance objets de valeur et œuvres d'art : l'extension bijoux
La protection des objets de valeur et des œuvres d'art requiert une approche spécifique en assurance habitation, ces biens échappant aux modalités standard d'indemnisation. La plupart des contrats multirisque habitation prévoient des sous-limites pour ces catégories de biens, généralement exprimées en pourcentage du capital mobilier total (souvent entre 20% et 30%). Pour une protection adéquate, il est donc essentiel d'évaluer précisément la valeur de ces biens et de vérifier leur couverture effective dans le contrat de base.
Pour les collections importantes ou les pièces de grande valeur dépassant les limites contractuelles standard, des extensions de garantie spécifiques ou des contrats dédiés peuvent être nécessaires. Ces formules "objets de valeur" ou "œuvres d'art" offrent une protection tous risques, couvrant un spectre plus large de dommages que les garanties habituelles, y compris les bris accidentels ou les dommages lors de manipulations. Elles s'accompagnent généralement de services spécifiques comme l'expertise préalable, la restauration par des spécialistes ou la surveillance des cotes pour les œuvres d'art.
Les bijoux et métaux précieux constituent une catégorie particulièrement sensible, nécessitant souvent une extension spécifique. Cette "extension bijoux" permet d'augmenter les plafonds d'indemnisation pour ces biens particulièrement exposés au risque de vol. Elle s'accompagne généralement de conditions de sécurité renforcées, comme l'obligation de les conserver dans un coffre-fort ou un meuble fermé à clé. Pour les pièces exceptionnelles ou les ensembles de grande valeur, une déclaration spécifique avec expertise et photographies est généralement requise pour garantir une indemnisation à la hauteur de leur valeur réelle.
Indemnisation et gestion de sinistre habitation
La gestion efficace d'un sinistre habitation constitue un moment de vérité dans la relation entre l'assuré et son assureur. Le processus d'indemnisation suit généralement un protocole précis, commençant par la déclaration du sinistre qui doit intervenir dans un délai relativement court, généralement de 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres (2 jours ouvrés pour un vol et 10 jours pour une catastrophe naturelle). Cette déclaration, de plus en plus souvent réalisable par voie électronique, doit détailler les circonstances du sinistre et fournir une première estimation des dommages.
L'étape suivante consiste généralement en une expertise, dont les modalités varient selon l'ampleur du sinistre. Pour les dommages limités, une auto-évaluation avec photographies peut suffire, tandis que les sinistres importants nécessitent l'intervention d'un expert mandaté par l'assureur. Dans les cas complexes ou en cas de désaccord sur l'évaluation des dommages, une contre-expertise peut être demandée par l'assuré. Il est recommandé de conserver les biens endommagés jusqu'à la finalisation de cette expertise et de ne pas entreprendre de réparations substantielles sans accord préalable de l'assureur.
L'indemnisation proprement dite intervient après validation du rapport d'expertise et application des conditions contractuelles (franchises, vétusté, plafonds). Pour les sinistres importants, une indemnisation en deux temps est fréquente : un premier versement sur la base de la valeur d'usage des biens, puis un complément correspondant à la vétusté déduite, versé sur présentation des factures de remplacement ou de réparation. Les délais d'indemnisation varient selon la complexité du sinistre, mais la loi impose aux assureurs un délai maximum de 30 jours après accord sur le montant de l'indemnité.
Évolutions réglementaires et innovations dans l'assurance logement
Le secteur de l'assurance habitation connaît actuellement une période de transformation profonde, sous l'effet conjugué d'évolutions réglementaires majeures et d'innovations technologiques. Ces changements redessinent progressivement le paysage de l'assurance logement, modifiant tant les modalités de souscription et de gestion des contrats que la nature même des garanties proposées. Cette dynamique s'inscrit dans un contexte plus large de digitalisation de l'économie et d'adaptation aux nouveaux risques, notamment climatiques.
Les évolutions réglementaires récentes ont principalement visé à renforcer la protection des consommateurs et à fluidifier le marché. Parmi les mesures les plus significatives figurent la résiliation infra-annuelle permise par la loi Hamon puis étendue par la loi Lemoine, l'encadrement plus strict des pratiques commerciales ou encore la standardisation de certains documents contractuels pour améliorer la comparabilité des offres. Ces dispositions s'accompagnent d'obligations accrues en matière de conseil et d'information du consommateur.
Sur le plan des innovations, le secteur de l'assurance habitation voit émerger de nouveaux acteurs, les "assurtech", qui bousculent les modèles traditionnels en proposant des expériences client simplifiées et digitalisées. L'exploitation des données massives (big data) permet également une tarification de plus en plus personnalisée, basée sur une analyse fine des risques individuels plutôt que sur des catégories statistiques larges. Enfin, l'intégration de technologies connectées ouvre la voie à des contrats d'assurance nouveaux, basés sur la prévention active plutôt que sur la simple indemnisation.